Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage de produits chimiques (SGH), est une initiative de l’ONU et est en voie d’intégration législative par les pays à travers le monde. L’Union européenne a intégré le SGH pour les substances pures depuis décembre 2010 et prévoit l’intégration pour les mélanges d’ici le 1er juin 2015. Pour leur part, les États-Unis ont intégré la norme au printemps 2012. Si vous fournissez des produits dangereux destinés à être utilisés sur des lieux de travail en Europe ou aux Etats-Unis, vous devrez les étiqueter selon ces normes, qui ne sont pas encore en vigueur au Canada, mais qui ne devraient pas tarder.
Qu’est-ce que le SGH?
Maintenant à sa quatrième révision (depuis juin 2011), le SGH vise à unifier les différentes normes nationales d’étiquetage de produits dangereux en milieu de travail. La norme nationale qu’il viendra modifier au Canada est le SIMDUT, dont il a été question il y a quelques mois dans mon billet « Étiquetage de matières dangereuses utilisées au travail ». Vous vous rappellerez que l’utilisateur doit être clairement informé, par moyen d’une étiquette, du danger que présentent les produits et comment le traiter. Cette étiquette doit comporter :
- Le nom identifiant le produit
- Le ou les symboles indiquant le danger que le produit représente
- Les mentions de risque
- Les précautions à prendre
- Les premiers soins à administrer
- Un rappel de la disponibilité d’une fiche signalétique, lorsque applicable
- Le nom identifiant le fournisseur
Avec l’intégration du SGH, par exemple, les symboles changeront pour ressembler à ceux employés pour le transport des matières dangereuses; les mots utilisés pour les indications seront harmonisés (« nocif » et « toxique » n’étant pas synonymes quand il s’agit de normes).
L’impact pour les entreprises du Québec
Pour l’instant, au Canada, la mise en œuvre du SGH n’a pas encore été fixée. Le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec pense que l’obligation de conformité serait à prévoir pour 2015 comme pour nos voisins du sud.
Si vous êtes une entreprise utilisatrice de produits dangereux, vous avez des obligations en termes de formation de vos employés, mais aussi en termes d’étiquetage lors du transvasement de ces produits en entreprise. Si vous êtes fournisseur, vous devrez prévoir un changement de vos étiquettes dans les deux ans à venir. La publication « Le SIMDUT après le SGH : se préparer au changement » pourra vous aider.
Ce changement vous donne également l’occasion de repenser votre approche quant aux étiquettes que vous utilisez. Peut-être avez-vous déjà considéré une solution d’impression-sur-demande pour réduire la valeur de vos stocks et augmentez votre flexibilité? Sachez que l’imprimante VP495, la nouvelle imprimante de VIP Color, est la solution prête-à-imprimer pour les étiquettes SHG durables, même pour une utilisation extérieure, grâce à ses encres à pigments.
Que pensez-vous de cette harmonisation? Pensez-vous que ce sera prêt au Canada pour 2015? Imaginez-vous devoir faire des étiquettes différentes pour vos exportations et vos ventes domestiques? Dites-le-nous!
